Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous (« l'Utilisateur ») et CAP2B inc. (« CAP2B », « nous », « notre » ou « nos ») et régissent votre accès et votre utilisation de tout site, plateforme, espace client, CRM ou outil numérique exploité par CAP2B (le « Site Web »), incluant tout contenu, information, produit ou service qui y est offert.

En accédant au Site Web, vous acceptez d'être lié par les Conditions alors en vigueur et confirmez que vous avez la capacité juridique de conclure un tel contrat, en votre nom ou pour le compte de toute personne morale que vous représentez. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site Web.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu affiché ou rendu accessible via notre Site Web – incluant sans s'y limiter : textes, visuels, fichiers, interfaces, bases de données, code source, applications web, outils numériques, éléments générés par intelligence artificielle (les « Outils IA » et « Contenus IA »), marques, noms commerciaux ou logos – (collectivement le « Contenu ») est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, CAP2B conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'Utilisateur du fait de l'accès ou de l'usage du Site Web.

3. Licence d'utilisation limitée

CAP2B accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'accéder au Site Web et d'en utiliser les fonctionnalités à des fins internes, personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes Conditions.

Toute autre utilisation, notamment commerciale, automatisée, systématique ou massive (grattage, duplication, republication, transmission, etc.), est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de CAP2B.

4. Outils d'intelligence artificielle

Le Site Web peut inclure des outils alimentés par des technologies d'intelligence artificielle développées ou intégrées par CAP2B. Le Contenu IA généré via ces outils est fourni à des fins informatives seulement et sans aucune garantie de fiabilité, d'exactitude ou d'adéquation aux normes réglementaires ou professionnelles.

L'Utilisateur est seul responsable de la vérification du Contenu IA avant tout usage et CAP2B décline toute responsabilité quant aux conséquences de son utilisation.

5. Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• détourner ou copier le Contenu à des fins commerciales;
• perturber ou compromettre la sécurité, l'intégrité ou le fonctionnement du Site Web;
• accéder sans autorisation à toute donnée, système ou infrastructure de CAP2B;
• publier, transmettre ou partager du contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d'autrui via nos formulaires, interfaces ou modules interactifs;
• tenter de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans consentement;
• utiliser nos services à des fins frauduleuses, de spam ou de diffusion massive non autorisée.

CAP2B se réserve le droit de suspendre l'accès à ses services sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.

6. Modifications

CAP2B peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Si une modification importante est apportée, un avis pourra être affiché sur le Site Web ou communiqué par courriel. L'usage continu du Site Web après une mise à jour équivaut à une acceptation des Conditions modifiées.

7. Liens externes

Le Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites tiers. CAP2B n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes. L'accès à ces sites se fait aux risques de l'Utilisateur.

8. Marques de commerce

Les noms, logos, marques et visuels utilisés ou affichés sur le Site Web sont la propriété de CAP2B ou de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Protection des renseignements personnels

CAP2B recueille et traite les renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité, à la Loi canadienne anti-pourriel et à la législation applicable en matière de protection des données. L'Utilisateur peut à tout moment nous écrire pour exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression de ses données. Nous ne partagerons jamais vos informations avec des tiers sans votre consentement explicite.

Programme de messages texte (SMS) de CAP2B inc. : en cochant la case correspondante sur notre formulaire de contact, vous adhérez (opt-in) au programme de messages texte de service à la clientèle de CAP2B et consentez à ce que CAP2B collecte et utilise vos données personnelles (numéro de téléphone, adresse courriel) afin de vous envoyer des messages de service, conformément aux choix que vous avez exprimés. Ce programme SMS est strictement réservé au service à la clientèle et n'envoie aucun message promotionnel. Les messages texte sont transmis uniquement aux personnes qui soumettent volontairement notre formulaire; CAP2B n'envoie aucun SMS à des contacts achetés, à des listes de tiers ou à des prospects générés pour le compte de tiers. Ce consentement est facultatif et n'est pas une condition d'achat.

Messages de service (SMS et courriel) : Vous acceptez de recevoir des réponses à vos demandes, des confirmations, des rappels et des suivis de rendez-vous concernant vos demandes auprès de CAP2B. La fréquence de ces communications peut varier selon les besoins.

Courriels promotionnels : Si vous y consentez séparément, vous acceptez de recevoir par courriel des offres promotionnelles, des nouveautés et des communications marketing de la part de CAP2B. Aucun message texte (SMS) promotionnel n'est envoyé. La fréquence peut varier et chaque courriel comporte un lien de désabonnement.

Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon votre forfait mobile. Ces frais sont facturés par votre opérateur téléphonique et ne sont pas sous le contrôle de CAP2B. Pour toute question relative à ces frais, veuillez contacter votre fournisseur mobile.

• Pour les messages texte (désinscription) : Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant (« Text STOP ») le mot « STOP » par SMS au numéro indiqué dans nos messages.
• Pour toute assistance : Envoyez « AIDE » par SMS ou contactez notre service client.
• Désabonnement courriel : Vous pouvez également vous désinscrire des communications par courriel via le lien de désabonnement présent dans chaque message.

10. Concours et campagnes

Tout concours ou campagne promotionnelle menée par CAP2B via le Site Web est régi par des règlements distincts accessibles depuis les pages dédiées.

11. Limitation de responsabilité

CAP2B met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité de son Site Web, mais ne garantit aucunement que celui-ci sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de vulnérabilités.

EN AUCUN CAS CAP2B, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES OU FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU, INCLUANT PERTE DE DONNÉES, PERTE FINANCIÈRE, OU INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉS.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser CAP2B pour toute perte, réclamation, dommage, frais ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant de votre usage du Site Web ou de votre violation des présentes Conditions.

13. Résiliation

CAP2B peut suspendre ou résilier votre accès à tout moment, sans préavis, pour toute violation réelle ou suspectée des présentes Conditions. Certaines obligations, comme celles relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux limitations de responsabilité, continueront de s'appliquer après la résiliation.

14. Droit applicable

Les Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes Conditions et ne pouvant être réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de la ville de Trois-Rivières.

15. Accessibilité

CAP2B s'engage à rendre le Site Web accessible aux personnes ayant des limitations fonctionnelles, conformément aux lois applicables en matière d'accessibilité numérique. Si vous éprouvez des difficultés à accéder à certaines fonctionnalités du Site Web, veuillez nous contacter à info@cap2b.ca pour que nous puissions vous offrir une solution raisonnable.

16. Sous-traitants et services tiers

CAP2B peut faire appel à des fournisseurs ou sous-traitants pour offrir certains services (ex. : hébergement, analyse de données, services infonuagiques, IA). Ces entités peuvent accéder à certaines données uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services, et sont tenues de respecter des engagements stricts de confidentialité et de sécurité.

Les opérateurs mobiles ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

17. Exportation et contrôle des données

L'Utilisateur reconnaît que certains outils, services ou Contenus peuvent être soumis à des lois de contrôle à l'exportation (ex. : lois canadiennes ou américaines). Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer que son usage du Site Web est conforme aux lois applicables dans sa juridiction.

18. Intégralité et dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre CAP2B et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site Web et remplacent tout accord ou entente antérieur portant sur le même objet.

19. Confidentialité des données mobiles

Aucune information mobile ne sera partagée avec des tiers ou des affiliés à des fins marketing ou promotionnelles. Le partage d'informations avec des sous-traitants pour des services de soutien, tels que le service à la clientèle, est autorisé. Toutes les autres catégories d'utilisation excluent les données de consentement et d'adhésion aux messages texte (opt-in) de l'expéditeur : ces informations ne seront partagées avec aucun tiers.

20. Contact

Pour toute question concernant vos données ou ces conditions, vous pouvez nous joindre à :

• CAP2B inc.
• 📧 info@cap2b.ca