Politique de confidentialité

Portée

Le présent site web (le « Site », cap2b.ca) est exploité par CAP2B inc. (« nous », « notre », « nos »). CAP2B inc. offre aux entreprises de services des solutions de génération de leads et d'acquisition de clientèle. Nous respectons votre droit à la vie privée et protégeons vos renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (telle que modifiée par la Loi 25).

La présente politique régit l'utilisation du Site et le traitement des renseignements personnels. Elle s'applique :

• à toute personne qui consulte le Site (les « VISITEURS »);
• à toute personne ou entreprise qui communique avec nous, notamment au moyen du formulaire de contact du Site, afin d'obtenir de l'information sur nos services ou d'y recourir (les « CLIENTS »).

1. Renseignements collectés

Les renseignements personnels que nous recueillons auprès du CLIENT se limitent à ses coordonnées, soit son adresse, son adresse courriel et son numéro de téléphone (ainsi que le nom qui y est associé). Le CLIENT peut également choisir de nous transmettre d'autres renseignements dans le contenu de ses communications.

De plus, lorsque vous naviguez sur le Site, des outils de mesure d'audience et de publicité tiers (le pixel Meta de Facebook et Vercel Analytics) peuvent recueillir automatiquement des données techniques, dont l'adresse IP et des identifiants de témoins, à des fins de mesure d'audience et de publicité (voir l'article 9).

2. Finalités de l'utilisation

Ces renseignements sont utilisés afin de :

• répondre aux demandes du CLIENT et communiquer avec lui;
• préparer une proposition de services ou une soumission;
• fournir nos services et assurer la gestion de la relation d'affaires;
• assurer la facturation et le suivi contractuel;
• mesurer l'audience du Site et en améliorer le fonctionnement.

3. Partage des renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous faisons appel à des fournisseurs de services (hébergement, gestion de la relation client, outils de communication, de mesure d'audience et de publicité) qui agissent pour notre compte et sont liés par des engagements de confidentialité.

Aucun renseignement n'est communiqué à un autre tiers sans le consentement préalable du CLIENT, sauf lorsque la loi l'exige.

4. Consentement

En nous transmettant ses renseignements, notamment en remplissant le formulaire de contact, le CLIENT consent à être contacté par nous au moyen des coordonnées fournies (téléphone, courriel ou tout autre moyen raisonnable), dans le cadre du suivi de sa demande ou de toute question raisonnablement liée à celle-ci. Ce consentement est donné de manière manifeste, libre et éclairée, et peut être retiré en tout temps (voir l'article 7).

Si les renseignements fournis sont inexacts, incomplets ou trompeurs, ou si nous avons des motifs raisonnables de le croire, nous pouvons ne pas donner suite à la demande, sans engager notre responsabilité.

5. Sécurité

Des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables (notamment contrôle d'accès, chiffrement et sauvegardes) sont mises en place afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels.

6. Conservation

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour respecter nos obligations légales, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, notamment :

• lorsque la relation d'affaires a pris fin et que les obligations applicables sont satisfaites; ou
• lorsque le CLIENT en fait la demande.

7. Vos droits

Sous réserve des conditions et limites prévues par la loi, vous avez le droit de :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• les faire rectifier ou mettre à jour;
• retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou au partage;
• demander la suppression ou la cessation de la diffusion de vos renseignements (désindexation), dans les limites légales;
• portabilité : recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, ou en demander le transfert à un tiers lorsque cela est techniquement possible.

Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels (article 11). Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

8. Hébergement et communication hors Québec

Le Site est hébergé par notre fournisseur d'infrastructure infonuagique. Certaines données peuvent être traitées par des fournisseurs de services situés aux États-Unis (notamment l'hébergement, la mesure d'audience et la gestion de la relation client). Ces communications hors Québec font l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et sont encadrées par des ententes contractuelles visant à assurer une protection adéquate des renseignements.

9. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Le Site utilise des outils tiers de mesure d'audience et de publicité, soit le pixel Meta de Facebook et Vercel Analytics. Ces outils peuvent déposer des témoins et recueillir des données techniques, dont l'adresse IP et des identifiants, à des fins de mesure d'audience et de publicité.

Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les témoins non essentiels ou en être avisé.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique, en tout ou en partie, à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site. Lorsque la loi l'exige, un avis raisonnable est donné avant l'entrée en vigueur des modifications.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels, chargé de veiller au respect de la présente politique et de traiter vos demandes, peut être joint aux coordonnées suivantes :

• Nom : Gabriel Baril
• Courriel : info@cap2b.ca

12. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité, nous prenons les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences et en prévenir la récurrence, et nous tenons un registre des incidents. Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi.

13. Mineurs

Le Site s'adresse à des entreprises et à des professionnels; il n'est pas destiné aux personnes mineures et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements.

14. Communications par message texte (SMS)

Lorsque vous fournissez votre numéro de téléphone mobile et cochez la case de consentement correspondante sur notre formulaire de contact, vous adhérez (opt-in) au programme de messages texte (SMS) de service à la clientèle de CAP2B inc. Ce consentement est facultatif et ne constitue pas une condition pour obtenir nos produits ou services.

Notre programme SMS est strictement réservé au service à la clientèle. Les messages texte se limitent aux communications liées à une demande que vous avez soumise, notamment :

• les réponses à vos demandes d'information ou de soutien;
• la coordination, la confirmation et le rappel de rendez-vous;
• les suivis liés à votre demande ou à votre dossier.

Aucun message texte promotionnel ou marketing n'est envoyé dans le cadre de ce programme. Les messages texte sont transmis uniquement aux personnes qui soumettent volontairement notre formulaire de contact au sujet des services de CAP2B. CAP2B n'envoie aucun message texte à des contacts achetés, à des listes de tiers ou à des prospects générés pour le compte de tiers.

La fréquence des messages peut varier. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon votre forfait mobile; ces frais sont facturés par votre fournisseur et ne sont pas sous notre contrôle. Vous pouvez vous désinscrire en tout temps en répondant STOP à l'un de nos messages texte, ou obtenir de l'aide en répondant AIDE. Les communications promotionnelles, le cas échéant, sont transmises uniquement par courriel et comportent un lien de désabonnement dans chaque envoi.

15. Confidentialité des données mobiles (SMS)

Aucune information mobile — y compris votre numéro de téléphone et vos données de consentement et d'adhésion aux messages texte (opt-in) — ne sera vendue ni partagée avec des tiers ou des affiliés à des fins de marketing ou de promotion. Le partage avec des sous-traitants strictement nécessaires à la prestation du service (par exemple notre plateforme d'envoi de SMS) est limité à cette seule fin. Les données de consentement et d'adhésion aux messages texte (opt-in) ne sont communiquées à aucun tiers.